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Urbanisme

Nos  imprimés disponibles  à télécharger

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

A compter du 1er janvier 2023, la RT 2012 n'est plus valable l'étude thermique en vigueur est la RE 2020

En cas de doute sur le type d'autorisation, vous pouvez vérifier sur le lien ci dessous

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=88065